ADMISSION TEMPORAIRE DE VEHICULES

Les personnes non résidentes au Maroc peuvent bien entendu y venir avec leur voiture personelle. Cette opération banale est du point de vue douanier une "importation en franchise de droits et taxe", sous un régime qualifié "d'admission temporaire", et elle est soumise à des règles qu'il est utile de connaître.

-       Durée

La durée maximum de cette « admission temporaire » est de 6 mois pour les véhicules de tourisme (3 mois pour les véhicules utilitaires légers qui ne sont admis sous ce régime qu’à condition qu’ils soient utilisés à des fins purement touristique). Cette durée peut être continue ou fractionnée. Elle ne peut pas être prorogée. Un véhicule ayant séjourné 6 mois au cours d’une année civile ne peut être réimporté au cours de la même année, même par une personne différente.

La période d'admission temporaire peut être étalée sur deux années civiles, à condition que la durée totale de séjour continu au Maroc ne dépasse pas les six mois. Toute interruption de séjour au Maroc, ne serait-ce que de 24 heures  au cours de la seconde année ouvre droit à la reprise du bénéfice de l’admission temporaire au titre de cette année sans toutefois que la durée totale d'admission temporaire accordée au titre de cette seconde année ne dépasse six mois. Par exemple une admission temporaire commencée le 1er octobre 2009, apurée par une réexportation le 31 janvier 2010, permet de bénéficier d'un séjour de 5 autres mois durant l'année 2010 (reliquat au titre de l'année 2010).[1]

-       Formalités

Depuis le 1^er avril 2012, la déclaration doit être souscrite à l’avance par internet sur le site de la douane marocaine (Déclaration D16 ter). Elle doit être présentée soit aux agents des douanes se trouvant à bord des navires assurant la traversée vers le Maroc, soit au personnel douanier du bureau d'entrée, accompagnée des documents suivants : 

·         original de la carte grise du véhicule  

·         passeport du voyageur

·         assurance couvrant le territoire marocain

·         procuration du propriétaire du véhicule (cas d'importation d'un véhicule appartenant à une tierce personne). La procuration est soit dûment légalisée par les autorités locales du lieu de résidence à l’étranger du propriétaire de la voiture, soit visée par le consulat marocain du pays de résidence

·         contrat de location précisant l’approbation de la société de location à ce que le véhicule en question soit introduit au Maroc.

En quittant le Maroc, il faut vérifier que le visa de la Douane a été apposé sur l’exemplaire “apurement” de la déclaration "D16 ter".  Il est prudent de conserver ce document en tant que justificatif de l’exportation du véhicule.

La Douane autorise le transfert de véhicules automobiles, importés au Maroc sous le régime de l’admission temporaire  entre deux personnes à condition que :

·         ces deux personnes remplissent les conditions pour le bénéfice du régime de l'AT et qu'elles aient un lien familial

·         le bénéficiaire du transfert n'aie pas à sa charge un autre véhicule admis temporairement au Maroc et dont la situation ne serait pas régularisée

·         le séjour, sous le régime de l’AT, du véhicule transféré ne dépasse pas le délai initialement accordé à compter de la date de son introduction au Maroc.

-       Obligations diverses

Le véhicule ne peut être utilisé que  pour les besoins personnels du touriste : il ne peut être ni mis à la disposition de tiers, ni prêté, ni cédé ou utilisé à des fins lucratives. 

Normalement, le bénéficiaire ne doit pas quitter le Maroc sans le véhicule. Ce n’est que dans le cas ou,  pour des raisons professionnelles, de santé ou familiales, l’intéressé doit retourner d'urgence à l'étranger qu’il peut le faire sans le véhicule introduit temporairement au Maroc, à condition qu’il soit mis sous scellés :

·         soit auprès du bureau douanier de sortie

·         soit dans un garage privé ou public

Dans les deux cas, les clefs et documents du véhicule doivent être déposés, contre décharge, au bureau douanier du ressort.

-       Pénalités et risques divers

En cas de dépassement du délai, la réglementation prévoit des pénalités, modérées en cas de déclaration spontanée, plus élevée en dehors de ce cas.

En cas de vol ou disparition du véhicule, il est considéré comme ayant été importé, et les droits et taxes sont dus.

En cas d’accident grave conduisant à laisser l’épave au Maroc, les droits et taxes sont dus sur la valeur. L'Administration applique, en fonction des dégâts constatés, des dégrèvements supplémentaires sur la valeur taxable du même véhicule à l’état normal.

Aucune nouvelle admission temporaire n’est possible pour une personne ayant déjà procédé à une admission temporaire dont la situation n’aurait pas été régularisée.

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[1] Citons une curiosité qui témoigne de la tolérance de la douane marocaine à l’égard des fêtes religieuses chrétiennes : elle permet à  une personne ayant déjà bénéficié de la totalité d’admission temporaire au titre d’une année donnée d’importer à nouveau le véhicule à partir du 20 décembre de la même année, comme si c’était déjà l’année suivante