Nous vous proposons ici des conseils et recommandations pour tous ceux qui s'installent, pensent s'installer, ou voyagent au Maroc. Le choix des sujets traités est aléatoire. Il dépend des question qui nous paraissent les plus fréquentes ou les plus intéressantes, et de celles qui nous sont posées. En principe, nous nous limitons aux sujets que nous traitons professionnellement, à savoir fiscalité et douane.
Ces observations ne sont pas des consultations juridiques complètes. Elles ne dispensent en aucun cas d'une étude détaillée adaptée à chaque cas particulier, et ne sauraient donc engager notre responsabilité.

N'hésitez pas à nous faire part de vos problèmes, nous essayerons d'y trouver des réponses!

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Nouvelle obligation déclarative en cas de départ de France :

Impôt virtuel, déclaration réelle…

Depuis 2005, il n’existe plus de « quitus fiscal » lors du départ fiscal de France. Mais les contribuables qui ont quitté la France depuis le 3 mars 2011 sont –en principe tout au moins- immédiatement imposables sur leurs plus-values « latentes ». C’est la différence entre le coût d’acquisition et la valeur lors du départ des valeurs mobilières, titres ou droits s’ils constituent une participation directe ou indirecte d’au moins 1% dans une société, ou si leur valeur est supérieure à 1,3 millions d’Euros. Deviennent également imposables les plus-values en report d’imposition et les compléments de prix découlant d’une clause d’earn-out.

Si l’impôt était réellement exigible, les expatriés devraient acquitter un impôt sur un revenu qu’ils n’auraient pas perçu.