Non lieu de Fabrice Goguel

A ceux de nos lecteurs qui souhaiteraient des précisions sur le non-lieu obtenu par Fabrice Goguel, nous proposons le lien suivant : http://www.sudouest.fr/2013/10/29/l-avocat-fiscaliste-blanchi-par-la-justice-1213667-2780.php

Nous vous proposons ici des conseils et recommandations pour tous ceux qui s'installent, pensent s'installer, ou voyagent au Maroc. Le choix des sujets traités est aléatoire. Il dépend des question qui nous paraissent les plus fréquentes ou les plus intéressantes, et de celles qui nous sont posées. En principe, nous nous limitons aux sujets que nous traitons professionnellement, à savoir fiscalité et douane.
Ces observations ne sont pas des consultations juridiques complètes. Elles ne dispensent en aucun cas d'une étude détaillée adaptée à chaque cas particulier, et ne sauraient donc engager notre responsabilité.

N'hésitez pas à nous faire part de vos problèmes, nous essayerons d'y trouver des réponses!

Pour nous joindre: fabrice.goguel@gmail.com

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Nouvelle obligation déclarative en cas de départ de France :

Impôt virtuel, déclaration réelle…

Depuis 2005, il n’existe plus de « quitus fiscal » lors du départ fiscal de France. Mais les contribuables qui ont quitté la France depuis le 3 mars 2011 sont –en principe tout au moins- immédiatement imposables sur leurs plus-values « latentes ». C’est la différence entre le coût d’acquisition et la valeur lors du départ des valeurs mobilières, titres ou droits s’ils constituent une participation directe ou indirecte d’au moins 1% dans une société, ou si leur valeur est supérieure à 1,3 millions d’Euros. Deviennent également imposables les plus-values en report d’imposition et les compléments de prix découlant d’une clause d’earn-out.

Si l’impôt était réellement exigible, les expatriés devraient acquitter un impôt sur un revenu qu’ils n’auraient pas perçu.

ADMISSION TEMPORAIRE DE VEHICULES

Les personnes non résidentes au Maroc peuvent bien entendu y venir avec leur voiture personelle. Cette opération banale est du point de vue douanier une "importation en franchise de droits et taxe", sous un régime qualifié "d'admission temporaire", et elle est soumise à des règles qu'il est utile de connaître.

RESIDENCE FISCALE ET DUREE DE SEJOUR : attention aux idées reçues

On entend souvent dire par des français installés au Maroc « je ne suis pas résident fiscal en France parce que j’y passe moins de 6 mois par an », ou à l’inverse « pour conserver ma résidence fiscale marocaine, je suis contraint de passer au moins 183 jours par an au Maroc ».

La réalité juridique est
plus subtile.